J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09747

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Avis de vacance d'emplois de direction

NOR : PRMG0370395V


Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de directeur adjoint.

Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du contrôle fiscal « CF ».

La sous-direction du contrôle fiscal est chargée des études, de l'animation, du suivi des procédures et des méthodes du contrôle fiscal. Elle est aussi chargée d'examiner les affaires particulières et les affaires internationales liées aux opérations de contrôle fiscal.

La sous-direction est composée de trois bureaux :

1. Le bureau CF 1 est chargé des études, de l'animation, du suivi des procédures et méthodes du contrôle fiscal ;

2. Le bureau CF 2 est compétent pour les affaires particulières dans le domaine de la fiscalité des entreprises et autres personnes morales, de la fiscalité personnelle et immobilière ainsi que pour le pilotage et le suivi d'affaires à caractère complexe ;

3. Le bureau CF 3 a en charge le suivi des affaires générales dans le cadre des accords de l'OCDE et des mesures législatives en matière de fiscalité internationale. Il assure également l'animation du réseau des attachés fiscaux et fournit une assistance administrative internationale en matière d'impôts directs et de TVA.

Conformément aux dispositions du décret no 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministre intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.